Mentions légales de CROCHETS PEZET GRILLAGES, pose de clôtures et de portails à Castres

Les mentions légales de CROCHETS PEZET GRILLAGES, pose de clôtures et de portails à Castres

1 - Présentation du site.

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Téléphone 05 63 59 09 95 .

Le Directeur de la publication du site Mérimée Marc.
Capital social s’élevant à 20 000,00€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 480 069 046.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH :
OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon (http://horizon-website.fr/).

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par CROCHETS PEZET GRILLAGES, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

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CROCHETS PEZET GRILLAGES, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

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3 - Description des services fournis.

Le site https://www.crochets-pezet-grillages-castres.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

La société CROCHETS PEZET GRILLAGES s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par CROCHETS PEZET GRILLAGES, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).